LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY

LEGAL SUITE S.A.S., Société Par Actions Simplifiée

Présentation de la marque LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY

Déposée par voie électronique le 11 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGAL SUITE, S.A.S, M. THIERRY MALLAT domicilié(e) 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

La marque LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256223.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY arrivera à expiration en date du 11 mars 2026.

LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , (Marque figurative) , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , (Marque figurative) , OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF , La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information , Enterprise Legal Technology by Legal Suite